Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Le Domaine de Bôle et toute personne souhaitant effectuer une réservation de séjour (ci-après « le Client ») sur le site www.domainedebole.fr ou par tout autre moyen.


2. Réservation

La réservation est effective uniquement après :

  • La réception du formulaire de réservation complet, et

  • Le versement de l’acompte ou du paiement intégral selon les conditions précisées sur le site.

L’envoi d’un e-mail de confirmation vaut acceptation des présentes CGV.


3. Tarifs

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Le Domaine de Bôle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.


4. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • Acompte : [ex. 30 %] du montant total du séjour à la réservation

  • Solde : à régler au plus tard [ex. 30 jours avant l’arrivée / à l’arrivée]


5. Annulation et remboursement

  • Annulation par le Client :

    • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte

    • Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % de l’acompte

    • Moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement

  • Annulation par Le Domaine de Bôle :
    En cas de force majeure ou de problème indépendant de la volonté du Client, Le Domaine de Bôle peut annuler la réservation et remboursera intégralement toute somme versée.


6. Arrivée et départ

  • Arrivée : à partir de [ex. 16h]

  • Départ : avant [ex. 11h]
    Le Client s’engage à respecter les horaires indiqués et à restituer les lieux dans l’état de propreté initial.


7. Responsabilité

Le Domaine de Bôle décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client.
Le Client est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux lieux, équipements ou mobilier.


8. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Domaine de Bôle pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du propriétaire du gîte.


9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.